TGV MSSS : certification pour fournisseurs RSSS
La Trousse Globale de Vérification (TGV) atteste qu'une version d'un produit ou service technologique respecte les exigences du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du Québec en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels, de performance et de technologie.
C'est quoi la TGV ?
La TGV est administrée par le Bureau de certification et d'homologation (BCH) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec. Elle ne vise pas les cliniciens : elle concerne les fournisseurs de solutions technologiques qui veulent faire affaire avec le RSSS.
Pourquoi ça concerne votre entreprise
Si votre entreprise fournit un produit ou service technologique à un établissement de santé au Québec, la certification TGV devient une exigence contractuelle, pas un choix. C'est le déclencheur d'achat concret que vos clients du RSSS vont exiger avant de signer.
Un appel d'offres, un renouvellement de contrat ou une due diligence fournisseur : sans attestation TGV à jour, votre proposition peut être écartée, même si votre solution fonctionne bien ailleurs. Ce n'est pas de la conformité pour la conformité : c'est une condition d'accès au marché public de la santé québécoise.
Le processus en 3 étapes
Étape 1 : accompagnement du fournisseur par le BCH en préparation à la vérification. La durée varie de 1 à 6 semaines selon la maturité du produit.
Étape 2 : vérification par une firme externe spécialisée, sur une durée d'environ 30 jours ouvrables.
Étape 3 : suivi post-certification pour s'assurer du maintien de la conformité dans le temps.
Comment Certi360 peut vous accompagner
Certi360 aide les PME et fournisseurs TI à structurer leur préparation avant la vérification TGV : cartographie des exigences, priorisation des écarts et documentation prête pour le BCH et la firme externe. Notre accompagnement en conformité et certification couvre ce type de démarche contractuelle, en langage de dirigeant, sans jargon inutile.
Consultez notre page Conformité & certification pour voir comment nous traduisons les exigences en plan d'action concret.
La TGV est-elle obligatoire pour vendre au RSSS ?
Pour les produits et services technologiques visés par le programme du MSSS, la certification TGV est l'attestation attendue par le réseau. Si vous vendez ou voulez vendre au RSSS, anticipez cette exigence dans vos contrats et votre calendrier commercial.
Combien de temps dure la certification TGV ?
Comptez 1 à 6 semaines de préparation accompagnée par le BCH, puis environ 30 jours ouvrables pour la vérification externe. Le suivi post-certification s'étend au-delà pour maintenir la conformité dans le temps.
En quoi la TGV diffère-t-elle de CyberSecure Canada ou d'une certification ISO ?
La TGV est spécifique au RSSS du Québec et couvre sécurité, protection des renseignements personnels, performance et technologie pour une version précise de votre produit. CyberSecure Canada est un programme fédéral volontaire pour les PME. Les certifications ISO (comme l'ISO 27001) sont des cadres internationaux distincts. Ces démarches peuvent se compléter, mais ne se substituent pas à la TGV pour le marché de la santé québécoise.
Qui administre la TGV ?
Le Bureau de certification et d'homologation (BCH) du MSSS administre le programme. La vérification est réalisée par une firme externe spécialisée mandatée dans le cadre du processus.