Le « CMMC canadien » pour les fournisseurs de défense : programme officiel,
référentiel ITSP et lecture structurante à trois niveaux.
Le CPCSC : le programme officiel
Le CPCSC (Canadian Program for Cyber Security Certification)
est le programme de certification en cybersécurité lancé par
Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) pour les
fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement de la défense canadienne.
Il remplace l'auto-attestation par un modèle vérifiable : auto-évaluation au niveau
d'entrée, audits tiers accrédités au niveau intermédiaire, et évaluation gouvernementale
pour les contrats les plus sensibles. L'écosystème d'accréditation est supervisé par le
Conseil canadien des normes (SCC).
Fondement technique : ITSP.10.171
Le CPCSC s'appuie sur des documents du CST (Centre de la sécurité
des télécommunications, désormais intégré au CCCS) publiés sous la série ITSP.
Le document central est ITSP.10.171 (Protecting Specified Information in Non-Government of Canada Systems and Organizations), qui reflète NIST SP 800-171 révision 3 pour la protection de
l'information contrôlée dans des systèmes non gouvernementaux.
Contrairement au CMMC américain (encore ancré sur NIST 800-171 Rev. 2), le Canada a
directement adopté la révision 3, qui étend le cadre à 17 familles de contrôles
(contre 14 auparavant), incluant notamment la gestion des risques de la chaîne
d'approvisionnement et l'acquisition de systèmes.
CPPPP (cadre canadien type CMMC) et référentiels
Le tableau ci-dessous structure les trois niveaux de protection selon la logique
CPCSC / ITSP.10.171, en indiquant pour chaque palier l'objet visé et le référentiel
NIST ou canadien correspondant.
Programme
Niveau
Objet principal
Référentiel NIST / canadien
CPPPP cadre
Level 1
Hygiène de base pour fournisseurs traitant de l'information contrôlée
(équivalent CMMC L1)
ITSP.10.171 (CST) comme adaptation canadienne de
NIST SP 800-171 révision 3, exigences minimales pour systèmes non gouvernementaux.
CPPPP cadre
Level 2
Protection complète de l'information contrôlée, exigences contractuelles défense
ITSP.10.171 appliqué intégralement plus exigences
NIST SP 800-171 révision 3 sur l'ensemble du périmètre d'information contrôlée,
avec procédures d'évaluation inspirées de NIST SP 800-171A.
CPPPP cadre
Level 3
Niveau renforcé pour programmes sensibles / haute criticité
ITSP.10.171 (NIST SP 800-171r3) plus contrôles additionnels
dérivés de NIST SP 800-172 et des exigences propres du
CPCSC pour menaces avancées.
Correspondance avec le CPCSC officiel
CPPPP (cadre)
CPCSC (officiel)
Mode d'évaluation
Level 1
CPCSC Niveau 1
Auto-évaluation annuelle (outil gouvernemental)
Level 2
CPCSC Niveau 2
Audit tiers accrédité (SCC), tous les trois ans + affirmation annuelle
Level 3
CPCSC Niveau 3
Évaluation par la Défense nationale (DND), tous les trois ans
Détail par niveau
Level 1 : Hygiène de base
Équivalent fonctionnel du CMMC Level 1. Le fournisseur démontre une posture
minimale pour protéger l'information contrôlée reçue dans le cadre d'un contrat.
Référence : sous-ensemble d'ITSP.10.171 (environ 13 contrôles dans le déploiement
CPCSC). Pas d'audit tiers : auto-évaluation documentée.
Level 2 : Protection complète
Application intégrale d'ITSP.10.171 sur le périmètre où transite l'information
contrôlée. Les procédures d'évaluation suivent la logique de NIST SP 800-171A
(objectifs d'évaluation, preuves, plan de traitement des écarts). C'est le niveau
attendu pour la majorité des contrats impliquant des renseignements spécifiés (SI).
Level 3 : Haute criticité
ITSP.10.171 complet augmenté de contrôles renforcés calqués sur NIST SP 800-172,
pour contrer les menaces persistantes avancées (APT). Réservé aux programmes
sensibles : systèmes d'armes, infrastructures critiques, partage Five Eyes.
Évaluation gouvernementale, non déléguée à un tiers.
Chaîne des référentiels NIST → canadien
Comprendre la filiation entre les documents américains et canadiens facilite
la cartographie pour les organisations opérant sur les deux marchés.
États-UnisNIST SP 800-171Exigences de protection du CUI
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