La surveillance au Canada : personne n’a voté pour ça

Je fais suite à mon article sur la vie privée : j’ai appris que le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-22 et accéléré son adoption. Je vous écris parce que je suis un peu déprimé — sûrement à cause de la pluie. C’est rare pour moi d’être découragé. Mais il y a des moments où les nouvelles sont difficiles à digérer.

Alors avant de parler de résistance, je veux explorer avec vous comment on en est arrivé là. Parce que comprendre la mécanique du glissement, c’est une façon de refuser d’y participer.

La formule ne change pas

Ça commence par une tragédie réelle ou une menace plausible.

En 2015, deux attentats ont suffi à faire adopter C-51, la loi antiterroriste qui a ouvert la boîte de Pandore. Depuis, chaque nouvelle loi de surveillance arrive avec le même emballage : protéger les enfants contre l’exploitation en ligne, contrer l’ingérence étrangère, moderniser les outils des forces de l’ordre. Les intentions sont nobles. Ce sont les détails qui posent problème.

Personne ne vote contre la protection des enfants. Personne ne vote contre la lutte au terrorisme. Alors on adopte les lois et on se dit que c’est le bon choix.

Puis on nous demande de faire confiance — mais ils abusent déjà

L’organisme officiel de surveillance du SCRS (l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement) a confirmé que le Service aurait potentiellement contrevenu à la loi à 22 reprises au cours de la seule année 2023-2024. Parmi ces infractions : 14 violations potentielles de la Charte canadienne des droits et libertés et 3 manquements directs à la loi qui gouverne le SCRS lui-même.

On ne parle pas d’une hypothèse. On parle du bilan documenté par l’instance même qui est censée surveiller le surveillant.

Vous remarquez le mot « potentiellement » ? Combien de cas non rapportés ? Ai-je le droit d’être inquiet ?

Ma question est simple : si les agences de sécurité violent la loi dans le cadre des pouvoirs actuels, pourquoi leur en donner davantage ?

Les ressources qui manquent, et les lois qui se multiplient

L’autre chose qui me dérange profondément, c’est le contraste entre ce qu’on nous demande d’accepter et ce qu’on observe dans les nouvelles.

La vérificatrice générale du Canada a confirmé début 2026 qu’il manquait environ 3 400 policiers à la GRC à l’automne 2025. La même année, la GRC avait besoin de 2 700 nouvelles recrues, s’était fixé un objectif de 1 280 et n’en avait embauché que 892.

Au Québec, 31 corps policiers étaient en recrutement simultané et l’École nationale de police avait atteint sa capacité maximale de formation.

Résultat : des enquêtes n’aboutissent pas. Des victimes attendent. Des dossiers dorment. Pas par manque de volonté, mais par manque de ressources humaines et financières.

Alors quand le gouvernement me dit qu’il a besoin de conserver les métadonnées de l’ensemble des Canadiens pendant un an pour mieux protéger les enfants et lutter contre le terrorisme, je pose la question que personne ne semble vouloir poser : où sont les résultats des pouvoirs déjà accordés ?

Depuis C-51 en 2015, voilà 11 ans : quels attentats ont été déjoués grâce aux nouveaux pouvoirs de surveillance ? Quelles statistiques montrent que l’érosion de la vie privée a rendu le Canada plus sûr ?

Je n’ai pas trouvé ces chiffres. Le gouvernement ne les publie pas. Et l’absence de bilan public est, en elle-même, une réponse.

Comment on s’est laissé faire : la fatigue comme stratégie

Je commence à penser que cette fatigue est artificiellement créée.

Les lois arrivent vite et en rafale. C-51 en 2015, C-59 en 2019, C-26 en 2022, C-70 en 2024, C-9 en 2025, C-22 en 2026 et C-36 quatre jours plus tard.

Chacune est tellement technique qu’elle décourage le citoyen ordinaire de la comprendre. Chacune est présentée dans le contexte d’une urgence qui rend le débat malvenu.

Et quand les organisations de droits tentent de ralentir le processus, le gouvernement bâillonne le débat en comité, comme il vient de le faire avec C-22, au grand dam de 21 organisations qui ont signé une lettre ouverte pour le dénoncer.

Ce n’est pas une théorie du complot. C’est la logique ordinaire des agences de sécurité : elles demandent toujours plus, parce que c’est leur mandat et parce qu’aucune d’entre elles ne sera blâmée pour avoir demandé trop de pouvoirs, mais certaines pourraient l’être pour ne pas en avoir eu assez si quelque chose arrive.

Le résultat, c’est un glissement presque imperceptible pour celui qui ne suit pas de près.

Ce qu’on construit aujourd’hui existera sous le prochain gouvernement

Une infrastructure de surveillance ne se démantèle pas quand le gouvernement change. C-22 ne crée pas un outil temporaire. Il crée une architecture permanente : des métadonnées conservées, des portes dérobées techniques exigées, des ordonnances secrètes possibles. Le prochain gouvernement en hérite. Et le suivant.

Ce n’est pas de la théorie. Le Patriot Act américain a été adopté en 2001 dans l’urgence des attentats du 11 septembre. Il était censé être temporaire. En 2026, des sections complètes de cette loi sont encore en vigueur, ayant traversé des présidences aux valeurs très différentes.

Au Canada, la Commission McDonald a documenté dans les années 1980 que la GRC avait espionné des syndicats, des groupes autochtones et des militants pacifistes pendant des décennies. Pas des terroristes. Des citoyens ordinaires qui dérangeaient.

Et il y a quelque chose qu’on oublie souvent dans ce débat : vous ne saurez jamais que vous avez été surveillé.

C-22 permet des ordonnances secrètes. Une entreprise peut être forcée de transmettre vos données aux autorités sans pouvoir vous en informer. Pas d’avis. Pas de recours. Pas de trace visible.

Ce n’est pas une hypothèse. Maher Arar est un citoyen canadien ordinaire, ingénieur, père de famille. En 2002, la GRC a partagé des informations le concernant avec les autorités américaines, en secret, sans qu’il le sache. Il a été arrêté à l’aéroport de New York, déporté en Syrie et torturé pendant près d’un an. Il n’a jamais été accusé de quoi que ce soit. Ce n’est qu’après une enquête publique, des années plus tard, qu’il a appris ce que le Canada avait fait dans son dos.

Les outils étaient moins puissants en 2002. Imaginez ce qu’on peut faire avec ceux qu’on construit aujourd’hui.

Pensez-y. Les métadonnées conservées pendant six mois permettent de reconstituer qui vous avez appelé, où vous étiez et avec qui vous vous êtes réunis. Pour un gouvernement qui déciderait que certaines idées sont dangereuses, c’est l’organigramme complet de l’opposition. Les portes dérobées dans les applications de messagerie ne distinguent pas entre un pédophile et un journaliste qui protège sa source. Les ordonnances secrètes permises par C-22 peuvent forcer une entreprise à surveiller un individu sans que cette personne le sache jamais, sans recours possible.

Vous n’avez pas à croire que le gouvernement actuel ferait cela. Vous avez juste à reconnaître que vous ne contrôlez pas qui gouvernera dans dix ans.

Donc?

Je suis inquiet. Pas parce que je suis naïf sur les menaces réelles qui existent.

Mais parce que j’ai assez d’expérience pour savoir qu’un outil de surveillance construit aujourd’hui pour une bonne raison sera disponible demain pour une raison moins bonne, entre les mains d’un gouvernement que vous n’avez peut-être pas élu, pour des objectifs que vous n’approuveriez peut-être pas.

C’est pour ça que ça compte. Pas juste pour vous. Pour vos enfants, qui n’ont jamais eu à donner leur consentement.

Je vous invite à signer la pétition contre C-22.